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Modification du décret du 30/12/2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale

Un nouveau décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifie le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

 

Lien pour consulter ce nouveau décret : N° 2016-744 du 2 juin 2016

publié le 20/06/2016