Conseil de Juridiction « Justice & Santé »

25 septembre 2025

Conseil de Juridiction « Justice & Santé »

 

Le 13 juin 2025, notre Compagnie était représentée au Conseil de Juridiction «Justice & Santé» qui
s’est tenu au Tribunal Judiciaire de Blois.

Trois tables rondes se sont succédées selon l’affiche jointe.

Notre confrère, membre de notre Conseil d’Administration, le Docteur Jean BATELLIER a participé à la 3° table ronde : «la
problématique du manque de médecins : impacts et solutions».

Le Docteur BATELLIER a développé plusieurs idées sur l’intérêt de la pratique expertale en rappelant
notamment que compte tenu d’une tarification de base de 800 € pour une expertise médicale, incluant la TVA,
le cas échéant OPALEXE, les frais et charges sociales, le principal intérêt des expertises n’était pas l’intérêt
financier, mais l’intérêt intellectuel.

Il a rappelé la nécessité pour tout expert d’avoir déjà une certaine expérience professionnelle et un recul
sur sa profession, ainsi que sur l’importance de la formation pour respecter les règles de la procédure mais aussi
la construction d’un dossier d’expertise.

Le Docteur BATELLIER a démontré par ses propos l’affirmation précédente de Monsieur LEROUGE, Juge
d’Instruction participant à la même table ronde, «l’Expert est indispensable à la bonne conduite de
l’instruction».

Olivier de Poncins

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