Compagnie des Experts de justice du ressort de la Cour d'Appel et du Tribunal Administratif d'Orléans

Chère consoeur, cher confrère,

Le Procureur Général près la Cour de cassation, Monsieur François MOLINS, ne pourra pas ouvrir notre colloque et il a chargé Monsieur Dominique GAILLARDOT, premier avocat général à la Cour de cassation, de venir porter la parole du parquet. Déjà chargé de mission lors de notre colloque de 2019 sur « La consultation, « expertise » du futur », Monsieur GAILLARDOT délivrera sans aucun doute un message fort, comme l’an passé.

Après nous être interrogés sur le contrôle de la mission : qui, de fait, contrôle qui ? qui, de fait, contrôle quoi ? nous nous demanderons comment gérer l’imprévu. Car, quand bien même les codes devraient avoir tout prévu, on sait bien que ce n’est pas le cas, et on sait également que même s’ils avaient tout prévu le facteur humain resterait la principale source d’imprévisibilité.

- L’expert de justice rappellera que la meilleure manière de gérer l’imprévu c’est de confier la mission à un technicien confirmé et compétent, parfait connaisseur de son domaine, totalement indépendant et impartial. Pourquoi, lorsque le juge ne connaît pas encore l’expert, ne pas organiser une audience préalable avec son concours pour mieux cerner le périmètre de la mission ? Pourquoi l’avis des compagnies d’experts de justice n’est-il pas recherché préalablement la désignation de l’expert ? À moins d’avoir pu apprécier des rapports de l’expert qu’il chargera de la mission, le juge n’a guère d’autre choix que d’avaliser le nom de l’expert proposé par les parties. Si elles sont entendues, l’autorité de l’expert n’en sera-t-elle pas quelque peu amoindrie ? L’intervention de plus en plus fréquente d’experts de parties très compétents ne va-t-elle accélérer le recours aux modes alternatifs de règlements des litiges ? La compétence tout autant que la lucidité, la vigilance tout autant que la sérénité, l’autorité tout autant que l’humilité, sans oublier les quatre vertus cardinales de l’expert, sont-elles des moyens suffisants pour que l’expert gère l’imprévu ?

• L’avocat se demandera si, parmi tous les imprévisibles à l’œuvre dans toute mission d’expertise, le plus insaisissable n’est pas l’expert lui-même. Si l’affaire trouve une issue acceptable par toutes les parties, est-ce grâce ou à cause de l’expert ? Peut-on affirmer que tous les experts sont compétents ? Peut-on affirmer que tous les experts délivrent des avis éclairés et éclairants ? D’un autre côté, ne voir désignés que des experts reconnus pose la question de l’accès des nouveaux experts à ce statut. Pourquoi la requête conjointe, mode de saisine du juge prévue par l’article 54 de la loi de 1971 révisée par le décret du 11 décembre 2019 n’est-elle pas sollicitée ? Comment, si elle l’est, comment résoudre les questions des ordonnances communes et de l’indépendance de l’expert ? L’avocat sérieux ne doit-il pas aider l’expert, s’opposer à la violence latente et parfois exprimée par de jeunes confrères, et ainsi participer efficacement à la psychothérapie de groupe ou au jeu de rôles qu’est l’expertise judiciaire ? Les avocats, tenus par la victoire de leur client, étant tout autant imprévisibles que les experts, comment l’avocat peut-il gérer l’imprévu ?
• Le juge civil exposera que le code prévoit tous les cas de figure. De l’énonciation des circonstances de l’affaire au contrôle du coût de l’expertise, en passant par la définition de la mission, son libellé, sa description, les obligations des parties, les incidents en cours d’expertise, le comportement des acteurs, le respect des délais, tout est prévu. Comment, cependant, ne pas considérer que le juge a également un ego ? Comment déjouera-t-il la stratégie d’un avocat qui, pour être certain que l’expert dont il ne veut pas ne sera pas nommé, le proposera ? Comment s’opposer à la demande conjointe des parties en accord sur le nom d’un expert alors que le procès civil est l’affaire desdites parties et non du juge ? Comment être certain d’avoir nommé le bon expert ? Comment limiter la mission à ce qui est utile et nécessaire et ne pas verser dans le roman fleuve ? Comment échapper à l’expertise exploratoire ? Comment affirmer que les codes ont tout prévu alors que des décrets viennent assez régulièrement modifier, voire remplacer, certains articles ? Que maîtrise véritablement le juge chargé du contrôle ?

Comme pour la table ronde n° 1, ces lignes ne sont le reflet que de quelques-unes des nombreuses interrogations du groupe de préparation. D’autres seront exposées. Les participants au colloque poseront leurs questions. Les membres de la seconde table ronde apporteront leurs réponses et chacun en tirera le plus grand profit.

Ce sera le :
Vendredi 13 mars 2020
À la Maison de la Chimie à Paris,
De 14 h 30 à 18 h 00.
Ouverture des portes et accueil dès 13 h 30.

Le bulletin d’inscription est en ligne. Les droits sont identiques à ceux de l’an dernier, 55,00 €. Une attestation de participation au colloque, valant 4 heures de formation, sera délivrée à chaque participant.

N’attendez pas, inscrivez-vous dès maintenant, rejoignez ceux déjà nombreux parmi les experts qui vous ont précédé depuis notre précédente annonce. Le sujet intéressera de nombreux avocats. Il ne faudrait pas que les experts soient en reste.

Bien confraternellement
Le Comité d'organisation